Missions du CROM-RA
Le Conseil Régional de l’Ordre des Médecins, placé sous le contrôle du Conseil National, est chargé de représenter l’Ordre des Médecins auprès de toutes les structures régionales de santé. Il étudie et délibère sur les projets et propositions qui lui sont soumis par les instances régionales de santé.
Le Conseil Régional de l’Ordre des Médecins assume également les missions de coordination des Conseils Départementaux de l’Ordre des Médecins, mais il ne se substitue pas au Conseil Départemental, qui garde l’ensemble de ses prérogatives. Au contraire, il le valorise en lui donnant un lieu supplémentaire pour s’exprimer et une représentation institutionnelle au niveau des instances décisionnelles régionales.
Le Conseil Régional de l’Ordre des Médecins a, par ailleurs, le pouvoir de prendre la décision de suspendre temporairement un médecin du droit d’exercer en cas d’infirmité ou d’état pathologique rendant dangereux l’exercice de sa profession (article L. 4124-3 du code de la santé publique).
Il peut, en ce cas, se réunir en Formation Restreinte.
Le Conseil Régional de l’Ordre des Médecins peut être saisi soit par le Préfet, soit par délibération du Conseil Départemental ou du Conseil National.
La Formation Restreinte peut également statuer en appel sur les décisions prises par les Conseils Départementaux en matière d’inscription (article L. 4112-4 du code de la santé publique).
Les délibérations de la Formation Restreinte du Conseil Régional ne sont pas publiques.
Composition de la Formation Restreinte du Conseil Régional
de l'Ordre des Médecins Rhône-Alpes :
Président :
Docteur Bruno MAZENOD, Rhône
Vice-président :
Docteur Guy LEGEAIS, Isère
Conseillers titulaires :
Docteur Boris CHATIN, Rhône
Docteur Claude MOREL, Isère
Docteur Jean Michel NAVETTE, Ardèche
Conseillers suppléants :
Docteur Elisabeth GORMAND, Rhône
Docteur Daniel HEILIGENSTEIN, Haute-Savoie
Docteur Philippe ZAMPA, Drôme