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Missions du CROM-RA

Le Conseil Régional de l’Ordre des Médecins, placé sous le contrôle du Conseil National, est chargé de représenter l’Ordre des Médecins auprès de toutes les structures régionales de santé. Il étudie et délibère sur les projets et propositions qui lui sont soumis par les instances régionales de santé et en particulier par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé.

Le Conseil Régional de l’Ordre des Médecins assume également les missions de coordination des Conseils Départementaux de l’Ordre des Médecins, mais il ne se substitue pas au Conseil Départemental, qui garde l’ensemble de ses prérogatives. Au contraire, il le valorise en lui donnant un lieu supplémentaire pour s’exprimer et une représentation institutionnelle au niveau des instances décisionnelles régionales.

Dans le cadre du décret n° 2014-545 du 26 mai 2014 relatif aux procédures de contrôle de l’insuffisance professionnelle et aux règles de suspension temporaire des médecins, le Conseil Régional de l’Ordre des Médecins a, par ailleurs, la possibilité d’enjoindre un médecin, sur la base d’une expertise menée par ses pairs, de se former, et la faculté pendant cette période de formation de le suspendre totalement ou partiellement dès lors que ses carences constituent un danger pour les patients.
Le Conseil Régional de l’Ordre des Médecins peut également décider la suspension temporaire d’un médecin du droit d’exercer en cas d’infirmité ou d’état pathologique rendant dangereux l’exercice de sa profession (article R. 4124-3 du code de la santé publique).

Il peut, en ce cas, se réunir en Formation Restreinte.

Le Conseil Régional de l’Ordre des Médecins peut être saisi soit par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé, soit par délibération du Conseil Départemental ou du Conseil National.

Les délibérations de la Formation Restreinte du Conseil Régional ne sont pas publiques.

Composition de la Formation Restreinte du Conseil Régional
de Rhône-Alpes de l'Ordre des Médecins :

Président :
Docteur Bruno MAZENOD, Rhône

Vice-président :
Docteur Jean François KNOPF, Haute-Savoie

Conseillers titulaires :
Docteur Elisabeth GORMAND, Rhône
Docteur Georges GRANET, Rhône
Docteur Philippe VITTOZ, Savoie

Conseillers suppléants :
Docteur Agnès CAPERAN, Isère
Docteur Jean-René CAUSSE, Isère
Docteur Catherine DELEAGE, Loire
Docteur Bernard LOUIS, Rhône
Docteur Jean-Michel NAVETTE, Ardèche

5, quai Jaÿr - 69009 LYON Tel: 04.37.65.46.90 Fax: 04.37.65.01.75