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Organisation

Le Conseil National de l’Ordre des Médecins, les Conseils Régionaux, Interrégionaux et Départementaux de l’Ordre des Médecins sont des organismes de droit privé chargés d'une mission de service public.

Ils sont dotés de la personnalité civile (article L. 4125-1 du code de la santé publique).

Le fonctionnement des Conseils de l’Ordre des Médecins est uniquement financé par les cotisations obligatoires des médecins (article L. 4122-2 du code de la santé publique).

L’inscription à l’Ordre des Médecins est obligatoire pour exercer la médecine. Il n’existe aucune subvention ou dotation étatique ou des collectivités locales.

Le Conseil Régional de Rhône-Alpes de l’Ordre des Médecins est composé de 15 conseillers ordinaux titulaires et de 15 conseillers ordinaux suppléants.

Le nombre des conseillers est défini en fonction du nombre de médecins inscrits à l’Ordre pour chaque région. Il y a neuf sièges de titulaires jusqu’à dix mille médecins, douze sièges jusqu’à quinze mille et quinze sièges au-delà de ce seuil, avec, en général, un nombre de conseillers suppléants égal au nombre de conseillers titulaires. Les conseillers suppléants remplacent les conseillers titulaires qui sont empêchés de siéger ou qui viennent à cesser leurs fonctions pour une cause quelconque avant la fin de leur mandat. Dans ce dernier cas, la durée de la fonction des membres suppléants est celle qui restait à courir jusqu’à la date à laquelle aurait expiré le mandat de ceux qu’ils remplacent.

Chaque Conseil Régional doit élire au minimum un Président, un Vice-président et un Trésorier.

Trois conseillers nationaux du ressort de la région Rhône-Alpes participent avec voix consultative aux délibérations du Conseil Régional.

Les conseillers ordinaux du Conseil Régional sont élus par les Conseils Départementaux du ressort de la région, soit huit Conseils Départementaux en Rhône-Alpes. Les fonctions de Président ou de Secrétaire Général d'un Conseil Régional sont incompatibles avec les mêmes fonctions dans un Conseil Départemental.

Le Conseil Régional de Rhône-Alpes de l’Ordre des Médecins se réunit une fois par mois, sur convocation de son Président.

5, quai Jaÿr - 69009 LYON Tel: 04.37.65.46.90 Fax: 04.37.65.01.75