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Actualités de la CDPI

CHARTE DE DÉONTOLOGIE DES MEMBRES DES CHAMBRES DISCIPLINAIRES

Ainsi que c’est désormais l’usage dans de nombreuses institutions, et en particulier dans les juridictions, le présent document rappelle les principes déontologiques qui doivent présider à l’exercice de la fonction juridictionnelle ordinale. Il précise certains points de la Charte de déontologie des membres de la juridiction administrative élaborée par le Conseil d’Etat et il contient les règles de bonne pratique qui se déduisent de ces principes.

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