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Composition de la SAS

Conformément aux dispositions de l’article L. 145-6 et R. 145-4 du code de sécurité sociale, la Section des Assurances Sociales de premièère instance de l’ordre des médecins de Rhône-Alpes comprend, outre son Président, qui est actuellement président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, quatre assesseurs, médecins, nommés par le président de la cour administrative d’appel de Lyon.

Deux assesseurs représentent l’ordre des médecins. Ils sont désignés par le conseil régional ou interrégional de l’ordre et choisis en son sein.

Deux assesseurs siègent au titre des organismes d’assurance maladie.

Dans les affaires concernant les infirmiers, l’un des assesseurs médecins de la Section des Assurances Sociales de première instance de l’ordre des médecins de Rhône-Alpes est remplacé par un infirmier nommé par le président de la cour administrative d’appel de Lyon.

 

5, quai Jaÿr - 69009 LYON Tel: 04.37.65.46.90 Fax: 04.37.65.01.75